Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.
Lors de ces permanences, le public pourra également formuler ses observations au commissaire enquêteur par téléphone (04 95 35 01 67). Les temps d'entretien seront limités, afin de permettre au plus grand nombre de s'exprimer. Le recueil des observations formulées dans le cadre de ces entretiens pourra être effectué par le commissaire enquêteur, selon la procédure de l'observation orale.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.