Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 24 juin 2024 à 14h00 au Mercredi 24 juillet 2024 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans chaque mairie des communes membres de la CDC des Sources de l’Orne) sont également disponibles aux adresses suivantes.

2 rue Auguste Loutreuil
61500 SÉES


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

5 Place de la Mairie
61500 CHAILLOUÉ


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 14h00 à 18h00,
- du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.

28 Grande rue
61570 MORTRÉE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Place du Général de Gaulle
61500 SÉES


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- le samedi de 9h00 à 12h00.

18 place Maréchal Leclerc
61570 ALMENÊCHES


Jours et heures d'ouverture au public :
- les mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

13 rue Francisque-de-Corcelle
61500 ESSAY


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
- le jeudi de 14h00 à 19h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 24 juin 2024
14h00 - 17h00
Mercredi 24 juillet 2024
14h00 - 17h00

Jeudi 27 juin 2024
9h00 - 12h00

Jeudi 27 juin 2024
14h00 - 17h00
Le Bourg 61500 MACÉ

Samedi 13 juillet 2024
9h00 - 12h00
LDT Mulotière 61570 MONTMERREI

Lundi 1 juillet 2024
9h00 - 12h00
Vendredi 5 juillet 2024
14h00 - 17h00

Lundi 8 juillet 2024
15h00 - 18h00
Le Bourg 61500 SAINT-GERVAIS-DU-PERRON

Vendredi 5 juillet 2024
9h00 - 12h00
Lundi 22 juillet 2024
14h00 - 17h00

Jeudi 18 juillet 2024
14h00 - 17h00
5 Place de la Mairie 61500 LA CHAPELLE-PRÈS-SÉES

Mardi 16 juillet 2024
9h00 - 12h00
Le Bourg 61500 LA FERRIÈRE-BECHET

Mercredi 10 juillet 2024
15h00 - 18h00
LDT Bourg 61500 LE BOUILLON

Lundi 1 juillet 2024
14h00 - 17h00

Mercredi 10 juillet 2024
10h00 - 13h00

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