Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 28 juin 2024 à 09h30 au Lundi 29 juillet 2024 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

11 Place François Mitterrand
14 200 HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30,
- le samedi de 9h00 à 11h45.

Esplanade Jean-Marie-Louvel
14027 CAEN Cedex 9


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00,
- le vendredi de 8h00 à 17h00,
- le samedi de 9h00 à 11h45 (services État civil et Citoyenneté uniquement)

5 rue Chapron
14120 MONDEVILLE


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00,
- le mardi de 12h00 à 17h00,
- le jeudi de 8h30 à 17h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00 (2e et 4e samedi du mois, sauf juillet/août)

16 rue Rosa Parks
CS 52 700
14 027 CAEN CEDEX 9


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30,
- le vendredi de 8h30 à 16h30.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Samedi 13 juillet 2024
9h00 - 12h00

Lundi 8 juillet 2024
14h00 - 17h00

Mercredi 17 juillet 2024
14h00 - 17h00

Vendredi 28 juin 2024
9h30 - 12h00
Lundi 29 juillet 2024
14h00 - 17h00

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