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VALLERANGE : projet de carte communale de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de carte communale de la commune de VALLERANGE.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 9 juillet 2024 au mardi 23 juillet 2024, soit pendant 15 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2/2024 en date du 13 juin 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n°E24000043/67 en date du 29 mai 2024 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Joël BAPTISTE commissaire enquêteur titulaire
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Robert CISAMOLO