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HYÈRES-LES-PALMIERS : déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration immobilière de 16 immeubles du centre historique Sud de la commune, au bénéfice de la SAEM Var Aménagement Développement (VAD), concessionnaire de la commune
Conformément au code de l'urbanisme et au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, sur demande de la SAEM Var Aménagement Développement, il est procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration immobilière de 16 immeubles du centre historique Sud de la commune de Hyères-les-PaImiers.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000027/83 en date du 20 juin 2024 - Tribunal Administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard ARGIOLAS
Maître(s) d'ouvrage
Var Aménagement Développement
Agence VAD
11, rue Claude
angle Bld Pasteur
83400 Hyères