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ANGLET : nouvelle version du projet de modification n°7 du PLU de la commune - projet urbain des 4 cantons (ex-centre technique municipal)
Le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Anglet vise à rendre possible et encadrer la création d’un quartier résidentiel sur le site de l’ex-centre technique municipal, rues des Quatre Cantons et de Hirigogne, en procédant à diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de modification du PLU défini à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme.
Sollicité par la Ville d’Anglet et porté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), compétente en matière de PLU, ce projet a fait l’objet d’une concertation préalable dont le bilan a été tiré par délibération du 4 mars 2023 du Conseil Communautaire de la CAPB.
En 2023, une 1ère version de ce projet a fait l’objet d’une consultation de l’Autorité environnementale, des Personnes Publiques Associées (PPA), puis d’une enquête publique, à la suite desquelles il a été fait le choix d’apporter plusieurs amendements au projet initial et de soumettre sa nouvelle version à l’avis de l’Autorité environnementale, des PPA et du public (enquête publique).
Depuis, la nouvelle version du projet de modification n°7 du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale au regard de laquelle l’Autorité environnementale a rendu un avis le 12 juillet 2024. Elle a également été soumise à la consultation des PPA.
L’enquête publique sur la nouvelle version du projet de modification n°7 du PLU d’Anglet sera ouverte durant 32 jours, du lundi 19 août 2024, à 9 heures, au jeudi 19 septembre 2024, jusqu’à 17 heures, conformément à l’arrêté du 17 juillet 2024 du Président de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 19 septembre 2024 à 17 heures précises.
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000045/64 du 27 juin 2024 - Tribunal administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Liliane OTAL
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Christian LECAILLON