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Il sera accessible du lundi 23 septembre 2024 à 09:00 au vendredi 11 octobre 2024 à 16:00.
AMBIERLE : déclaration d’utilité publique des travaux en vue de la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine de la commune d'Ambierle et détermination des périmètres de protection immédiate et rapprochée autour des sources
L'enquête publique porte sur la déclaration d’utilité publique des travaux en vue de la dérivation des eaux destinées à la consommation humaine de la commune d'Ambierle, à partir des sources du Fouet Haut (n° 2, 4, 5, 8), de Fouet Bas et de la source Chevillat Bois Joly situées respectivement sur le territoire de la commune d'Ambierle, de Saint-Rirand (Loire) et de Saint-Nicolas-des-Biefs (Allier), et sur la détermination des périmètres de protection immédiate et rapprochée autour des sources précitées.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 septembre 2024 à 9 heures au vendredi 11 octobre 2024 à 16 heures, soit pendant 19 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 octobre 2024 à 16 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté inter-préfectoral n° 2024-065 PAT en date du 25 et 30 juillet 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E24000064 / 69 en date du 7 juin 2024 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Xavier DEJOB
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Fabrice FRAPPA
Maître(s) d'ouvrage
Roannaise de l'eau - Syndicat du cycle de l'eau