Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 23 septembre 2024 à 09h00 au Vendredi 11 octobre 2024 à 16h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les Mairies) et numérique (en Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies) sont également disponibles aux adresses suivantes.

29 Cour Saint-Charles
42820 AMBIERLE


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00,
- le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Bourg
03250 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS


Jours et heures d'ouverture au public :
- les mardi, jeudi, vendredi de 13h30 à 16h30,
- le 3 ème samedi de chaque mois de 9h00 à 12h00.

33 route des Noës
42370 SAINT-RIRAND


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 12h30 à 17h30,
- le jeudi de 13h30 à 17h30.


Consultation du dossier sur un poste informatique et sur rendez-vous au 04 77 48 48 36 ou 04 77 48 48 59.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Jeudi 26 septembre 2024
9h00 - 11h00

Vendredi 4 octobre 2024
14h30 - 16h30

Vendredi 11 octobre 2024
14h00 - 16h00

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