Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé est ouvert à la population du
Vendredi 28 juin 2024
à 00h00
au
Vendredi 27 septembre 2024
à 23h59.
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à Grand Besançon) ainsi qu’un registre papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.