Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
Lundi 9 septembre 2024
à 09h00
au
Vendredi 25 octobre 2024
à 17h00
.
Pour information, la date initiale de clôture du Vendredi 11 octobre 2024 a été reportée de 14 jours comme le prévoit la législation.
Pour information, la date initiale de clôture du Vendredi 11 octobre 2024 a été reportée de 14 jours comme le prévoit la législation.
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.