Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi

En vertu de l’article L.153-31 du Code de l’urbanisme, un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) doit faire l’objet d’une procédure de révision lorsque l’établissement public de coopération intercommunal compétent décide de changer les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

La Communauté de communes de l’île de Ré a approuvé son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal en décembre 2019. Ce dernier a depuis fait l’objet de plusieurs procédures de modification et de mise à jour. Le PLUi étant un document évolutif, il se doit d’intégrer les évolutions législatives et de répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux prégnants sur son territoire.

De plus, le PLUi de l’île de Ré doit répondre aux enjeux liés au changement climatique en favorisant la résilience de son territoire. Les évolutions envisagées étant notamment de nature à changer les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), il convient par conséquent de prescrire la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’île de Ré.

Les objectifs poursuivis

La procédure de révision n°1 du PLUi de l’île de Ré s’inscrira dans les objectifs définis par la loi, qui sont notamment rappelés aux articles L. 101-2 et suivants du Code de l’urbanisme.

Les objectifs poursuivis sont donc les suivants :

1. L’île de Ré : un territoire attractif et solidaire qui conforte la vie à l’année

• Qui accueille de nouveaux habitants, de tous âges et profils,
• Qui préserve l’attractivité des centres-bourgs,
• Qui favorise l’implantation des acteurs économiques et la pérennisation de leurs activités,
• Qui privilégie la qualité de vie et le bien-être des habitants,
• Qui préserve son attrait touristique.

2. L’île de Ré : un territoire résilient

• Qui s’adapte aux risques naturels, notamment au risque de submersion,
• Qui s’adapte à l’évolution du trait de côte,
• Qui s’adapte au changement climatique.

3. L’île de Ré : un territoire durable, vertueux en énergie

• Qui préserve les ressources naturelles,
• Qui mobilise en priorité les espaces déjà urbanisés,
• Qui participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
• Qui encourage le développement des énergies renouvelables sur le territoire,
• Qui favorise la performance énergétique et le confort climatique des constructions.

4. L’île de Ré : un territoire au patrimoine et paysages préservés

• Qui préserve son patrimoine architectural et permet son évolution,
• Qui réglemente les activités dans les secteurs protégés pour les intégrer à leur environnement,
• Qui préserve les paysages rétais naturels et urbains,
• Qui prend en compte les protections patrimoniales existantes,
• Qui renforce la biodiversité.

5. Un PLUi compatible avec les lois et les documents de rang supérieur

La révision n°1 du PLUi permettra d’intégrer les dernières lois notamment :

• La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique renforcement de la résilience face à ses effets,
• La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

En l’absence de SCoT, la révision n°1 permettra également d’intégrer le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Equilibre des Territoires (SRADDET) de la Région Nouvelle-Aquitaine ou encore le Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’île de Ré qui est cours d’élaboration.

Cette concertation publique se déroulera pendant au moins trois ans.

Les éléments mis à disposition du public sont consultables dans l’onglet « dossier de concertation ».
Vous pouvez nous communiquer votre avis dans l’onglet « déposer une contribution ». 
Toutes les observations déposées par le public sont consultables dans « les contributions ».