Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.
Un registre est mis à disposition dans chaque commune et au siège de la Communauté de communes laissant la possibilité aux habitants d’inscrire leurs observations aux heures et jours habituels d’ouverture. Ces registres d’observations seront mis à la disposition du public jusqu’à l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme intercommunal.
La clôture de la concertation s’effectuera quelques semaines avant l’arrêt du projet PLUi par le Conseil communautaire.
La date mentionnée ci-dessous est donc seulement indicative et pourra évoluer en fonction de l’avancement de la procédure.