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NANCRAY : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS NANCR'EOLE pour l'exploitation d'un parc éolien sur la commune
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS NANCR'EOLE pour l'exploitation d'un parc éolien composé de 3 éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Nancray.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 18 octobre 2024 à 12h00, soit pendant 32,5 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 octobre 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N° Préfecture-DCICT-BCEEP-2024-07-31-001 en date du 31 juillet 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 22 juillet 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Marie-Paule BARDECHE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Louis PAGNIER
Monsieur Serge BIANCONI
Membres suppléants de la commission d'enquête
Madame Patricia OLIVARES