Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 17 septembre 2024 à 09h00 au Vendredi 18 octobre 2024 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (en Mairie) et numérique (à la Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (en Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

1, place de la Mairie
25360 NANCRAY


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
- les mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00,
- et les 1er et 3ème samedi du mois de 9h00 à 11h30.

Hall d'entrée - Point numérique
3 Avenue de la Gare d'Eau
25000 BESANÇON


Consultation du dossier sur un poste informatique :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Pas de registre papier.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 17 septembre 2024
9h00 - 12h00
Samedi 21 septembre 2024
9h00 - 12h00
Mercredi 25 septembre 2024
15h00 - 18h00
Samedi 5 octobre 2024
9h00 - 12h00
Mercredi 9 octobre 2024
15h00 - 18h00
Lundi 14 octobre 2024
15h00 - 18h00
Vendredi 18 octobre 2024
9h00 - 12h00

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