Présentation de l'enquête publique
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CONDÉ EN NORMANDIE : projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol rue Jean Monnet - Condé Sur Noireau sur la commune nouvelle de CONDÉ EN NORMANDIE

Il est procédé à une enquête publique concernant un projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol rue Jean Monnet- Condé Sur Noireau sur la commune nouvelle de CONDÉ EN NORMANDIE, pour une puissance de crête d'environ 6,576 MWc et pour une production annuelle estimée de 7,164 MWh.

Ce projet s'inscrit dans un objectif de développement des énergies renouvelables et une valorisation d'une parcelle à l'abandon en parc photovoltaïque. Il concerne une surface cadastrée de 8,09 hectares dont une surface clôturée de 6,48 hectares, avec la pose de modules sur supports fixes inclinés et orientés vers le Sud correspondant, selon le maître d'ouvrage, à la consommation de 1 681 foyers. Il comprend également deux postes de livraison ainsi que deux postes de transformation.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 octobre 2024 à 10h00 au vendredi 15 novembre 2024 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 novembre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 18 juillet 2024 - Tribunal administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean TARTIVEL

Commissaire enquêteur suppléant

Mme Aude BOUET-MANUELLE

Maître(s) d'ouvrage

SASU « TRINA SOLAR (FRANCE) SYSTEM »
39 rue du Languedoc
31000 TOULOUSE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur Conclusions - Page 7