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SANT' ANTONINO : élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
Il sera procédé à une enquête publique sur l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Sant' Antonino pour une durée de 32 jours, du mardi 17/09/2024 à 9h00 au jeudi 17/10/2024 à 12h00 inclus et à une enquête publique sur l'actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées et du zonage d'assainissement des eaux pluviales, pour une durée de 32 jours, du mardi 17/09/2024 à 14h30 au jeudi 17/10/2024 à 16h30 inclus.
Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête publique sur l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Sant' Antonino qui se déroulera du mardi 17 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 17 octobre 2024 à 12h00 inclus.
Le registre dématérialisé lié à cette procédure se clôturera automatiquement le jeudi 17 octobre 2024 à 12h00 précises.
Le registre dématérialisé concernant l'actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées et du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Sant' Antonino est accesible via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5594
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 16 août 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n° E24000003/20 en date du 28 février 2024 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Carole SAVELLI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Antony HOTTIER