Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 17 octobre 2024 à 12:00

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SANT' ANTONINO : élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

Il sera procédé à une enquête publique sur l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Sant' Antonino pour une durée de 32 jours, du mardi 17/09/2024 à 9h00 au jeudi 17/10/2024 à 12h00 inclus et à une enquête publique sur l'actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées et du zonage d'assainissement des eaux pluviales, pour une durée de 32 jours, du mardi 17/09/2024 à 14h30 au jeudi 17/10/2024 à 16h30 inclus.

Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête publique sur l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Sant' Antonino qui se déroulera du mardi 17 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 17 octobre 2024 à 12h00 inclus.

Le registre dématérialisé lié à cette procédure se clôturera automatiquement le jeudi 17 octobre 2024 à 12h00 précises.

Le registre dématérialisé concernant l'actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées et du zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Sant' Antonino est accesible via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5594

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 16 août 2024

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance n° E24000003/20 en date du 28 février 2024 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Carole SAVELLI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Antony HOTTIER

Information du public

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