Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 23 septembre 2024 à 09h00 au Vendredi 25 octobre 2024 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les Mairies) et numérique (à la Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies) sont également disponibles aux adresses suivantes.


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mercredi de 8h00 à 12h00.


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mercredi de 8h30 à 11h30,
- le vendredi de 12h30 à 16h00.

15, rue des Écoles
25250 MANCENANS


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 14h00 à 18h00,
- le jeudi de 8h00 à 12h00,
- le vendredi de 16h00 à 18h00.


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 9h00 à 12h00.

Hall d'entrée
Point numérique


Consultation du dossier sur un poste informatique :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Pas de registre papier.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 2 octobre 2024
9h00 - 12h00
Lundi 21 octobre 2024
9h00 - 12h00

Mercredi 25 septembre 2024
9h00 - 12h00
Vendredi 18 octobre 2024
14h00 - 17h00

Lundi 23 septembre 2024
14h00 - 17h00
Jeudi 10 octobre 2024
9h00 - 12h00
Samedi 19 octobre 2024
9h00 - 12h00
Vendredi 25 octobre 2024
9h00 - 12h00

Mardi 1 octobre 2024
9h00 - 12h00
Mardi 15 octobre 2024
9h00 - 12h00

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