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ACCOLANS, MANCENANS, BOURNOIS et SOYE : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Les Éoliennes des Colchiques pour l'exploitation d'un parc éolien sur les communes
La demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Les Éoliennes des Colchiques pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de 8 éoliennes et de 2 postes de livraison élèctrique (PDL) répartis sur le territoire des communes d'Accolans (éolienne E8), Bournois (E7 et E10, PDL2 et PDL3), Mancenans (E4, E5 et E6) et Soye (E9 et E11) fera l'objet d'une enquête publique sur le territoire de ces communes..
Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 25 octobre 2024 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 octobre 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N° Préfecture-DCICT-BCEEP-2024-08-13-001 en date du 13 août 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 5 août 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Elisabeth BIDAUT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Sylviane FOURÉ
Monsieur Matthieu VERON
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Paul MASSON
Maître(s) d'ouvrage
SAS Les Éoliennes des Colchiques