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BAYEUX : projet de modification n°4 du site patrimonial remarquable (SPR)
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du site patrimonial remarquable (SPR) concernant la commune de Bayeux.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 septembre 2024 à 9h00 au mardi 8 octobre 2024 inclus à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 8 octobre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 29 août 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000057/14 en date du 17 juillet 2024 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain BOUGRAT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pierre GUINVARC'H