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Présentation de l'enquête publique
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BAYEUX : projet de modification n°4 du site patrimonial remarquable (SPR)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du site patrimonial remarquable (SPR) concernant la commune de Bayeux.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 septembre 2024 à 9h00 au mardi 8 octobre 2024 inclus à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 8 octobre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 29 août 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000057/14 en date du 17 juillet 2024 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain BOUGRAT

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Pierre GUINVARC'H

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions du commissaire enquêteur

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