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MERVILLE-FRANCEVILLE : attribution de la concession de la plage naturelle de Merville-Franceville au profit de la commune
L'enquête publique est préalable à l'attribution de la concession de la plage naturelle de Merville-Franceville-Plage au profit de la commune de MERVILLE-FRANCEVILLE, d'une superficie de 632 996m2 correspondant à un linéaire de 3 490m et une profondeur moyenne de 181m.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 3 octobre 2024 à 11 heures au samedi 19 octobre 2024 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 19 octobre 2024 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 6 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 6 février 2024 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Claude MADELAINE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pierre TREMBLÉ