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Présentation de l'enquête publique
image de présentation

MERVILLE-FRANCEVILLE : attribution de la concession de la plage naturelle de Merville-Franceville au profit de la commune

L'enquête publique est préalable à l'attribution de la concession de la plage naturelle de Merville-Franceville-Plage au profit de la commune de MERVILLE-FRANCEVILLE, d'une superficie de 632 996m2 correspondant à un linéaire de 3 490m et une profondeur moyenne de 181m.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 3 octobre 2024 à 11 heures au samedi 19 octobre 2024 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 19 octobre 2024 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 6 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 6 février 2024 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Claude MADELAINE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Pierre TREMBLÉ

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur

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