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NONZA : élaboration du PLU et mis à jour du zonage d'assainissement de la commune
L'enquête publique conjointe porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à la mise à jour du zonage d'assainissement de la commune de NONZA.
Cette enquête publique conjointe se déroulera du mercredi 2 octobre à 9 heures au samedi 2 novembre à 12 heures 2024 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 2 novembre 2024 à 12 heures.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°010/2024 en date du 06 septembre 2024 (annule et remplace l'arrêté N° 008/2024 en date du 30 août 2024)
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 09 août 2024 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre-Olivier BONNOT