Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 2 octobre 2024 à 09h00 au Samedi 2 novembre 2024 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

20217 Nonza


Les lundi, mardi, mercredi et vendredi aux heures habituelles d'ouverture de la mairie.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 2 octobre 2024
9h00 - 12h00
Mercredi 9 octobre 2024
9h00 - 12h00
Vendredi 18 octobre 2024
13h00 - 16h00
Jeudi 31 octobre 2024
13h00 - 16h00

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