Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le mardi 14 janvier 2025 à 09:00

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BORMES-LES-MIMOSAS : révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Bormes-les-Mimosas arrêté en conseil municipal le 26 juin 2024 dans les formes prévues au chapitre Ill du titre Il du Livre Ier du code de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 14 janvier 2025 à 9h00 au vendredi 14 février 2025 à 17h00, soit 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 février 2025 à 17h00 précises.

Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d'examiner le projet de révision du PLU et de formuler des remarques et observations préalablement à l'approbation du document.

Caractéristiques principales du proiet de révision du PLU :

  • Préservation et mise en valeur des paysages, de l'environnement et du patrimoine de la commune,
  • Mise en oeuvre d'un maillage intra et inter quartiers en s'appuyant autant que faire se peut sur des modes alternatifs,
  • Développement de l'attractivité résidentielle locale basée sur une offre de services et d'équipements modernes,
  • Définition d'une politique du logement qui intègre les besoins des ménages (étude du parcours résidentiel et ajustement de l'offre) et les spécificités locales (saisonnalité, typologies taille des logements, offre de résidences principales, ... ),
  • Renforcement et structuration de l'offre foncière à destination des activités économiques non saisonnières par le développement d'une zone d'activités,
  • Définir les moyens à mettre en oeuvre pour réduire l'artificialisation des sols et protéger les milieux les plus sensibles,
  • Instaurer une trame verte et bleue connectant les réservoirs de biodiversité aux continuités écologiques, sur l'ensemble du territoire y compris en milieux urbains et dans la plaine du Batailler,
  • Prendre en compte les risques naturels présents sur le territoire et adapter la constructibilité et la densité en conséquence,
  • Imposer, à l'aune des enjeux climatiques environnementaux, une qualité urbaine et architecturale à tout nouveau programme.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024-368-URB en date du 28 novembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000042 / 83 en date du 5 septembre 2024 - Tribunal Administratif de TOULON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur DE BOYSERE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 14 janvier 2025
    Mairie de Bormes-les-Mimosas, 9h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00
  • Lundi 20 janvier 2025
    Mairie de Bormes-les-Mimosas, 9h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00
  • Mercredi 29 janvier 2025
    Mairie de Bormes-les-Mimosas, 9h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00
  • Jeudi 6 février 2025
    Mairie de Bormes-les-Mimosas, 9h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00
  • Vendredi 14 février 2025
    Mairie de Bormes-les-Mimosas, 9h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00