Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 14 janvier 2025 à 09h00 au Vendredi 14 février 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

1 Place St-François
83230 BORMES-LES-MIMOSAS


Jours et heures habituels d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30,
- le mardi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30,
- le jeudi de 10h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 14 janvier 2025
9h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Lundi 20 janvier 2025
9h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Mercredi 29 janvier 2025
9h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Jeudi 6 février 2025
9h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Vendredi 14 février 2025
9h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00