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HAMBACH : projet d'implantation et d'exploitation d'une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques, par la société Holosolis, sur le territoire de la commune de Hambach, et de son raccordement au réseau électrique par la société RTE
L'enquête publique unique porte sur :
- la demande d'autorisation environnementale (DAE) présentée par la société Holosolis, en vue de l'implantation et de l'exploitation d'une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach,
- la demande de permis de construire (PC) présentée par la société Holosolis pour la construction de cette unité,
- la demande de déclaration d'utilité publique (DUP), présentée par RTE, en vue des travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts Neuhof-Sarreguemines et d'extension du poste électrique 225 000 volts de Sarreguemines, sur le territoire des communes de Hambach, Neufgrange et Rémelfing, en vue du raccordement au réseau de transport d'électricité de l'usine Holosolis.
L'enquête publique se déroulera dans les communes de Hambach, désignée comme siège de l'enquête publique, Neufgrange, Rémelfing et Willerwald.
S'agissant de la demande d'autorisation environnementale, les communes concernées par le rayon d'affichage de 3 km autour de l'emprise de l'établissement sont :
- en Moselle : Grundviller, Hambach, Holving, Neufgrange, Richeling, Sarralbe et Willerwald ;
- dans le Bas-Rhin : Herbitzheim et Siltzheim.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 octobre 2024 au mardi 12 novembre 2024 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 12 novembre 2024 à minuit.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté DCAT/ BEPE/ N°2024-198 en date du 25 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 29 juillet 2024 - Tribunal administratif de STRASBOURG
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Joël BAPTISTE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Audrey MUZZOLINI
Monsieur Jérôme HOLZ
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Alain LINTZ
Maître(s) d'ouvrage
Holosolis - dans les bureaux de la CASC
99, rue du Maréchal Foch
57200 Sarreguemines
RTE réseau de transport d'électricité
Centre développement et ingénierie Nancy
8, rue de Versigny
TSA 30007
54608 Villers-lès-Nancy cedex