Présentation de l'enquête publique
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HAMBACH : projet d'implantation et d'exploitation d'une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques, par la société Holosolis, sur le territoire de la commune de Hambach, et de son raccordement au réseau électrique par la société RTE

L'enquête publique unique porte sur :

  • la demande d'autorisation environnementale (DAE) présentée par la société Holosolis, en vue de l'implantation et de l'exploitation d'une unité de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach,
  • la demande de permis de construire (PC) présentée par la société Holosolis pour la construction de cette unité,
  • la demande de déclaration d'utilité publique (DUP), présentée par RTE, en vue des travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts Neuhof-Sarreguemines et d'extension du poste électrique 225 000 volts de Sarreguemines, sur le territoire des communes de Hambach, Neufgrange et Rémelfing, en vue du raccordement au réseau de transport d'électricité de l'usine Holosolis.

L'enquête publique se déroulera dans les communes de Hambach, désignée comme siège de l'enquête publique, Neufgrange, Rémelfing et Willerwald.

S'agissant de la demande d'autorisation environnementale, les communes concernées par le rayon d'affichage de 3 km autour de l'emprise de l'établissement sont :

  • en Moselle : Grundviller, Hambach, Holving, Neufgrange, Richeling, Sarralbe et Willerwald ;
  • dans le Bas-Rhin : Herbitzheim et Siltzheim.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 octobre 2024 au mardi 12 novembre 2024 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 12 novembre 2024 à minuit.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté DCAT/ BEPE/ N°2024-198 en date du 25 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 29 juillet 2024 - Tribunal administratif de STRASBOURG

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Joël BAPTISTE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Audrey MUZZOLINI
Monsieur Jérôme HOLZ

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Alain LINTZ

Maître(s) d'ouvrage

Holosolis - dans les bureaux de la CASC
99, rue du Maréchal Foch
57200 Sarreguemines

RTE réseau de transport d'électricité
Centre développement et ingénierie Nancy
8, rue de Versigny
TSA 30007
54608 Villers-lès-Nancy cedex

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 16 octobre 2024
    Mairie de Neufgrange, 15h00 - 17h00
  • Vendredi 25 octobre 2024
    Mairie de Willerwald, 15h30 - 17h30
  • Mercredi 30 octobre 2024
    Mairie de Rémelfing, 14h00 - 16h00
  • Samedi 2 novembre 2024
    Mairie de Willerwald, 10h00 - 12h00
  • Mercredi 6 novembre 2024
    Mairie de Neufgrange, 15h00 - 17h00
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