Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 14 octobre 2024 à 00h00 au Mercredi 13 novembre 2024 à 00h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les Mairies) et numérique (en Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies) sont également disponibles aux adresses suivantes.

122 rue nationale
57910 HAMBACH


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Hall d'accueil


Consultation du dossier sur un ordinateur mis à la disposition du public de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34.
Pas de registre papier.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 15 octobre 2024
15h30 - 17h30
Samedi 9 novembre 2024
10h00 - 12h00
Mardi 12 novembre 2024
15h00 - 17h00

Mercredi 16 octobre 2024
15h00 - 17h00
Mercredi 6 novembre 2024
15h00 - 17h00

Mercredi 30 octobre 2024
14h00 - 16h00
Vendredi 8 novembre 2024
14h00 - 16h00

Vendredi 25 octobre 2024
15h30 - 17h30
Samedi 2 novembre 2024
10h00 - 12h00

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 28 jours.

Déposer une contribution