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Il sera accessible du mardi 15 octobre 2024 à 09:00 au mercredi 30 octobre 2024 à 17:00.
BAYEUX : désaffectation et déclassement du domaine public routier communal situé rue aux coqs et boulevard Maréchal Leclerc en vue du projet de redéploiement du Musée de la Tapisserie de Bayeux
Dans le cadre du projet de redéploiement du Musée de la Tapisserie de BAYEUX, il sera procédé à une enquête publique préalable portant sur la désaffectation et le déclassement d'une partie du domaine public routier située Rue aux Coqs et Boulevard Maréchal Leclerc à BAYEUX.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 octobre 2024 à 9h00 au mercredi 30 octobre 2024 à 17h00 précises, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 30 octobre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AM SG2024-639 en date du 20 septembre 2024
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain ESTÈVE