Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 15 octobre 2024 à 09h00 au Mercredi 30 octobre 2024 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Local Accueil population
12 bis Rue Laitière
14400 BAYEUX


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 13h30 à 18h00,
- les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00,
- le mercredi de 8h30 à 17h00,
- le samedi matin, la consultation et le dépôt d'observations ne pourra se faire que sur rendez-vous, entre 9h00 et 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 15 octobre 2024
9h00 - 12h00
Mercredi 30 octobre 2024
14h00 - 17h00

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.