Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mardi 15 octobre 2024 à 00:00 au vendredi 15 novembre 2024 à 16:00.
CASTIFAO : zonage d’assainissement de la commune
L'enquête publique porte sur le zonage d’assainissement de la commune de CASTIFAO.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 à 16h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 novembre 2024 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024-047 en date 18 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 23 janvier 2024 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur François-Marie SASSO
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pascal SANCI