MONDEVILLE : projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mondeville.
Objets de l'enquête publique :
- La modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation ;
- L'adaptation mineure du zonage pour corriger une erreur matérielle ;
- La modification du règlement graphique et écrit ;
- La mise à jour des Servitudes d'Utilité Publique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 octobre 2024 à 8h30 au vendredi 22 novembre 2024 inclus à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 novembre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2024-103 en date du 25 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000046 /14 en date du 17 juillet 2024 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Véronique MATHIEU
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean COULON