Présentation de l'enquête publique

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MONDEVILLE : projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mondeville. 

Objets de l'enquête publique :

  1. La modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation ;
  2. L'adaptation mineure du zonage pour corriger une erreur matérielle ;
  3. La modification du règlement graphique et écrit ;
  4. La mise à jour des Servitudes d'Utilité Publique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 octobre 2024 à 8h30 au vendredi 22 novembre 2024 inclus à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 novembre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° A-2024-103 en date du 25 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000046 /14 en date du 17 juillet 2024 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Véronique MATHIEU

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean COULON

Information du public

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