Présentation de la modification simplifiée

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ANNECY : mise à disposition - modification (simplifiée) n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Par arrêté n° ARR-2024-23 du 26 juin 2024, la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°3 du PLU d’Annecy. L’objet de cette modification simplifiée est de créer un sous-secteur Uea2 pour le centre de secours principal d’Annecy. 

Par délibération n° DEL-2024-251 du 24 octobre 2024, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) n°3 du PLU d’Annecy. 

Cette mise à disposition se déroulera du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de mise à disposition du public Arrêté de prescription Délibération de mise à disposition