Présentation de l'enquête publique
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BEURE et BESANÇON : RN 57 - Achèvement du contournement de Besançon - Projet d'aménagement de la section comprise entre les Boulevards à Besançon et la commune de Beure, porté par la DREAL

La demande d'autorisation environnementale au titre de la « loi sur l'eau » pour le projet d'aménagement de la RN 57, section comprise entre les boulevards à Besançon et la commune de Beure, présentée par la DREAL de Bourgogne Franche-Comté, fera l'objet d'une enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 octobre 2024 à 9h00 au jeudi 21 novembre 2024 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 21 novembre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°Préfecture-DCICT-BCEEP-2024-09-25-00001 en date du 25 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 17 septembre 2024 - Tribunal administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick THOMAS

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Gilles OUDOT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Annexes au rapport