Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 21 octobre 2024 à 09h00 au Jeudi 21 novembre 2024 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les Mairies) et numérique (à la Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Département urbanisme et grands projets urbains
2, rue Megevand
25000 BESANÇON


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

6, rue Mégevand
Rez-de-chaussée
Salle « Jean Minjoz »
25000 BESANÇON


Jours et heures d'ouverture au public :
- le samedi 9 novembre de 9h00 à 12h00.


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 11h45.

Hall d'entrée - Point numérique


Consultation du dossier sur un poste informatique :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Jeudi 21 novembre 2024
14h00 - 17h00
Entrée B, 3e étage, salle « Enquêtes publiques » n°316

Samedi 9 novembre 2024
9h00 - 12h00

Lundi 21 octobre 2024
9h00 - 12h00
Mercredi 13 novembre 2024
14h00 - 17h00