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CROLLES : demandes d'autorisation environnementale et d'institution de servitudes d'utilité publique présentées par la société STMicroelectronics
La demande d'autorisation environnementale présentée au titre des ICPE par la société STMICROELECTRONICS (siège social: 850 rue Jean Monnet - 38920 Crolles - SIREN n°399 395 581) pour l'agrandissement de son usine de fabrication de plaquettes de circuits intégrés, implantée 850 rue Jean Monnet sur la commune de Crolles, et la demande d'institution de servitudes d'utilité publique sur les terrains situés autour du projet précité, seront soumises à une enquête publique unique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 octobre 2024 à 8h30 au lundi 25 novembre 2024 à 17h00, soit pendant quarante-trois (43) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 25 novembre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2024 du 24 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000143/38 en date du 27 août 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Stéphanie GALLINO
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Denis CRABIERES
Monsieur Jean-Louis PRESSE
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Philippe GAMEN
Maître(s) d'ouvrage
Société STMICROELECTRONICS
850 rue Jean Monnet
38920 Crolles