Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Une première réunion publique sera organisée par la commission d'enquête le lundi 14 octobre 2024 à partir de 20h00, dans la salle municipale dénommée « l'Atelier », située rue du Moulin à Crolles (38920).
Un garant de la CNDP sera présent afin d'exposer le bilan de la concertation continue qui s'est déroulée du 26 juillet 2024 au 30 août 2024.
Une seconde réunion publique sera organisée par la commission d'enquête le lundi 4 novembre 2024 à partir de 20h00, dans la salle municipale précitée dénommée « l'Atelier ».
Le projet de périmètre et d'institution de servitudes d'utilité publique autour du site de la société STMICROELECTRONICS sera abordé lors de cette réunion, conformément aux dispositions de l'article L.515-37 Ill du code de l'environnement relatif à l'institution de servitudes d'utilité publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.