CROLLES : demandes d'autorisation environnementale et d'institution de servitudes d'utilité publique présentées par la société STMicroelectronics

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDPP-IC-2024-09-11 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - 24.09.2024 (2.98Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.04Mo)

0- SOMMAIRE (0.13Mo)

1- CONCERTATION CNDP - BILAN DES GARANTS (6.49Mo)

2- CONCERTATION CNDP - RÉPONSE DU MAITRE D'OUVRAGE AU BILAN DES GARANTS (4.44Mo)

3- CONCERTATION CNDP - BILAN DE LA CONCERTATION CONTINUE (0.83Mo)

4- AVIS MRAE (1.66Mo)

5- MÉMOIRE EN RÉPONSE AVIS MRAE (2.89Mo)

6- NOTE EXPLICATIVE RTE (0.01Mo)

7- AM DUP RTE DU 28-09-2022 (1.25Mo)

PJ1 - PLAN DE SITUATION (0.43Mo)

PJ2 PLAN D'ENSEMBLE - VF (0.12Mo)

C2-DAE-WXXP-LAY-A-PHASE FINALE (4.16Mo)

C2-DAE-WXXP-LAY-A-PHASE INITIALE (4.68Mo)

C2-DAE-WXXP-LAY-A-PHASE INTERMEDIAIRE (4.3Mo)

PJ3 - MAITRISE FONCIÈRE (1.85Mo)

PJ04A - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT (2.92Mo)

PJ04B_- ETUDE IMPACT (31.76Mo)

PJ04C - ANNEXES DE L’ÉTUDE D'IMPACT (32.29Mo)

PJ7 - NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE (4.13Mo)

PJ46 - DESCRIPTION PROCÉDÉ (3.4Mo)

PJ47 - CAPACITÉS TECHNIQUES FINANCIÈRES (0.46Mo)

C2-DAE-WXXP-LAY-A-RÉSEAUX DRAIN-RECLAIM (4.78Mo)

C2-DAE-WXXP-LAY-A-RÉSEAUX EU-EP-AEP-EFS (7.17Mo)

PJ48 - PLAN DES RÉSEAUX (0.12Mo)

PJ49 - ÉTUDE DE DANGERS (1.21Mo)

AP PROJET SUP 30 AOUT 2024 (0.5Mo)

AP PROJET SUP 7 OCTOBRE 2024 (1.07Mo)

CARTO PARCELLES-ALÉAS-HAUTEUR (0.26Mo)

CARTO PARCELLES-ALÉAS-SOL (0.26Mo)

PJ50 - DOSSIER SUP (0.89Mo)

PJ57 - ANNEXE 2 RAPPORT DE BASE ST MICROELECTRONICS_2016 (24.06Mo)

PJ57 - ANNEXE 2 RAPPORT DE BASE_STMICROELECTRONICS_2024 (15.06Mo)

PJ57- ANNEXE 1 RÉEXAMEN MTD (1.86Mo)

PJ57-58-59 - CLASSEMENT IED (1.1Mo)

PJ60 PJ68 - MONTANT GARANTIES FINANCIÈRES (0.24Mo)

PJ62-63 - AVIS DU PROPRIÉTAIRE ET DU MAIRE (1.04Mo)

PJ71 - CHALEUR FATALE (0.37Mo)

PJ72 - EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE (0.57Mo)

PJ79 - CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE (1.01Mo)

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 6 jours.

Déposer une contribution

A propos

Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "CROLLES : demandes d'autorisation environnementale et d'institution de servitudes d'utilité publique présentées par la société STMicroelectronics".

Retrouvez tous les registres dématérialisés du département suivant : Isère (38)

Plan du site

Siège de l'enquête publique

Mairie de Crolles

Adresse
1 place de la mairie
38920 CROLLES

Voir les horaires d'ouverture

Adresse postale

À l'attention de la Président de la commission d'enquête
Mairie de Crolles
1 place de la mairie
38920 CROLLES