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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS : projet de modification n° 4 du PLUi-H de la CCHC
L'enquête publique sur le projet de modification n° 4 du PLUi-H de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS (CCHC).
Ce projet de modification comporte plusieurs objets sur différentes communes du territoire :
- sur la commune de Morzine : reclassements de restaurants d'altitude, modification d'un emplacement réservé, création de zone Ne ;
- sur la commune de Vailly : modification d'un emplacement réservé ;
- sur la commune de Bellevaux : modification d'un emplacement réservé ;
- sur la commune de Saint Jean d' Aulps : projet de jardin thérapeutique sur EHPAD.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2024 à 14h00 au jeudi 12 décembre 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 12 décembre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2024-145 en date du 10 octobre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E24000170 / 38 en date du 2 octobre 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Nelly VILDÉ
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bruno PERRIER