Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Jeudi 12 décembre 2024 à 09h00 au Jeudi 26 décembre 2024 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

5 place de la Mairie
74440 MORILLON


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Jeudi 12 décembre 2024
9h00 - 12h00
Mercredi 18 décembre 2024
9h00 - 12h00
Jeudi 26 décembre 2024
15h00 - 18h00

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