Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 7 janvier 2025 à 14h00 au Vendredi 7 février 2025 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet est consultable sur support papier en mairie de mairie de Montreuil au Houlme et par voie dématérialisée dans les mairies de Faverolles, Rânes, Saint Georges d’Annebecq, Le Grais, Lonlay le Tesson, Saint Hilaire de Briouze, les Yveteaux, la Lande de Lougé, Lougé sur Maire et Saint Brice sous Rânes à leurs jours et heures d’ouverture respectifs. 

Un registre papier est mis à disposition du public en mairie de Montreuil au Houlme, siège de l'enquête publique.

24, Route du Bois de la Lande
61210 MONTREUIL AU HOULME


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Place Bonet
61000 ALENÇON


Jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 7 janvier 2025
14h00 - 17h00
Lundi 13 janvier 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 23 janvier 2025
14h00 - 17h00
Samedi 1 février 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 7 février 2025
8h30 - 12h00

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