COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ALTITUDE 800 : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal couvrant les 9 communes de la CCA800 et abrogation de 8 cartes communales

L'enquête publique unique porte sur :

1. l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Altitude 800 (CCA800),
2. l’abrogation des cartes communales des communes d’Arc-sous-Montenot, Chapelle d'Huin , Évillers, Villeneuve d'Amont, Villers-sous-Chalamont et du Val d’Usiers (regroupant les cartes communales des anciennes communes de Bians-les-Usiers, Goux-les-Usiers et Sombacour).

Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public.

Le projet de PLUi concerne les 9 communes de la CCA800 en un document unique. Il poursuit les objectifs suivants :

• Maitriser l’urbanisation afin de limiter la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers ;
• Favoriser un développement territorial équilibré entre emplois, habitats, commerces et services ;
• Valoriser et préserver les ressources naturelles et paysagères propres à la CC Altitude 800 Espace Levier – Val d'Usiers
• Renforcer l’attractivité économique du territoire ;
• Prendre en compte les enjeux liés au développement durable, notamment ceux concernant la transition énergétique, la lutte contre le changement climatique et la préservation de la qualité de l’air ;
• Être en phase avec le SCoT du pays du Haut Doubs.

La mise en place du PLUi conduit à l’abrogation des cartes communales en vigueur les communes concernées de la CCA800.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 Novembre 2024 à 9 heures au vendredi 10 janvier 2025 à 11heures, soit une durée de 47 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 janvier 2025 à 11 heures précises.