Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
7B Pl. Bugnet
25270 LEVIER
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00,
- le mercredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30,
- le vendredi de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 16h00.
11 rue de l’église
25270 ARC-SOUS-MONTENOT
Jours et heures d'ouverture au public :
Les mardi et vendredi de 7h45 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.
4 rue de la mairie
25270 CHAPELLE D'HUIN
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00,
- le mardi de 17h00 à 19h00,
- le mercredi de 9h00 à 11h00,
- le vendredi de 16h00 à 18h30.
(fermé le jeudi)
46 grande rue
25520 EVILLERS
Jours et heures d'ouverture au public :
- les mardi et Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et de 18h00 à 19h00,
- le vendredi de 8h30 à 12h00.
1 rue du centre
25270 GEVRESIN
Jours et heures d'ouverture au public :
- le mercredi de 8h30 à 12h00,
- le jeudi de 13h30 à 16h00.
7Bis Place Bugnet
25270 LEVIER
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le mardi de 9h00 à 12h00.
2 rue de l’église
25270 SEPTFONTAINES
Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 10h00 à 11h30 et de 18h00 à 19h00,
- le mercredi de 10h00 à 11h30.
1 place de la mairie
25270 VILLENEUVE D'AMONT
Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h00,
- le jeudi de 8h30 à 11h30,
- le vendredi de 8h30 à 12h00.
18 grande rue
25270 VILLERS SOUS CHALAMONT
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 7h45 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.
1495 Route du Val
25520 VAL D'USIERS
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
- le samedi de 10h00 à 12h00.
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
9h00 - 12h00
13h30 - 15h30
9h00 - 12h00
10h00 - 12h00
13h30 - 15h30
9h00 - 12h00
Mercredi 11 décembre 2024
13h30 - 16h30
Mercredi 8 janvier 2025
13h30 - 16h30
10h00 - 12h00
10h30 - 12h30
8h00 - 10h00
13h30 - 16h30
Mercredi 11 décembre 2024
9h00 - 12h00
Vendredi 20 décembre 2024
13h30 - 16h30
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