Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE (0.11Mo)

PIÈCE N°1 NOTICE DE PRÉSENTATION (0.9Mo)

PIÈCE N°2 RAPPORT DE PROPOSITION DE ZONAGE ASSINISSEMENT EAUX USÉES (4.23Mo)

PIÈCE N°3 ANNEXE A PLAN DE RÉSEAUX 1 (1.36Mo)

PIÈCE N°4 ANNEXE A PLAN DE RÉSEAUX 2 (0.52Mo)

PIÈCE N°5 ANNEXE B PLANS DE CONTRAINTES ANC (3.04Mo)

PIÈCE N°6 ANNEXE C PLAN DE ZONAGE 1 (1.45Mo)

PIÈCE N°7 ANNEXE C PLAN DE ZONAGE 2 (0.72Mo)

PIÈCE N°8 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2024.0034 (0.4Mo)

PIÈCE N°10 AVIS DE LA MISSION RÉGIONALE D'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (0.18Mo)

PIÈCE N°11 ARRÊTÉ N°2024-11 OUVRANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE (1.01Mo)

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

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