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CHAFFOIS : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS SEPE CRETE DE RIBES pour l'exploitation d'un parc éolien sur la commune
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS SEPE CRETE DE RIBES pour l'exploitation d'un parc éolien composé de 3 éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chaffois.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 janvier 2025 à 9h00 au jeudi 27 février 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 27 février 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N° Préfecture-DCICT-BCEEP-2024-12-23-001 en date du 23 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 19 décembre 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Gilles OUDOT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Patrick THOMAS
Monsieur Pascal LAITHIER
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Serge BIANCONI
Maître(s) d'ouvrage
SAS SEPE CRETE DE RIBES