Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 27 janvier 2025 à 09h00 au Jeudi 27 février 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (en Mairie) et numérique (en Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (en Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

15, rue de l'Eglise
25300 CHAFFOIS


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 14h00 à 18h00,
- les mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00.

Hall d'entrée - Point numérique


Consultation du dossier sur un poste informatique :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Pas de registre papier.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 27 janvier 2025
14h00 - 17h00
Samedi 8 février 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 14 février 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 20 février 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 27 février 2025
14h00 - 17h00

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.