Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

01_ARRÊTÉ N° 24:16:URB - OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE (1.4Mo)

02_AVIS D'ENQUÊTE (0.14Mo)

01_COMPOSITION DU DOSSIER (0.01Mo)

02_PAGE DE GARDE - PDA (0.35Mo)

03_DÉLIBÉRATION N° 2024-110-DEL_AVIS_PDA (5.35Mo)

04_NOTE DE PRÉSENTATION AU TITRE DE L'ARTICLE R. 123-8 3° ET 7° DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (0.33Mo)

05_ÉTUDE DE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS AUTOUT DES MONUMENTS HISTORIQUES (3.17Mo)

06_CARTOGRAPHIE - PROPOSITION DE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS - NOUVEAU PÉRIMÈTRE + SUPERPOSITION PÉRIMÈTRES DE 500 MÈTRES (0.93Mo)

07_CARTOGRAPHIE - PROPOSITION DE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS - NOUVEAU PÉRIMÈTRE (0.91Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "MEGÈVE : instauration d’un périmètre délimité des abords (PDA) commun aux trois monuments historiques".

Siège de l'enquête publique

Mairie de Megève

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