MONTSAPEY : projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de MONTSAPEY.
Cette enquête se déroulera du lundi 16 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025 à 19 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 janvier 2025 à 19 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° 2024-013 en date du 14 novembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 23 octobre 2024 - Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Philippe NIVELLE