Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 16 décembre 2024 à 00h00 au Vendredi 17 janvier 2025 à 19h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

1290 Route du Grand Arc
73220 MONTSAPEY


Jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Vendredi 20 décembre 2024
16h00 - 19h00
Vendredi 3 janvier 2025
16h00 - 19h00
Vendredi 17 janvier 2025
16h00 - 19h00

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 26 jours.

Déposer une contribution